Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont STE MEDECLIPSE SARL, éditrice de l'application Bztamy, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément à la Loi marocaine n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et à son décret d'application n° 2-09-165.

En utilisant l'application Bztamy, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

• Dénomination sociale : STE MEDECLIPSE SARL
• ICE : 003749998000012
• Siège social : Rabat, Maroc
• Site web : www.bztamy.ma
• Email : contact@bztamy.ma
• Téléphone : 06 57 70 62 90

La Loi n° 09-08 constitue le cadre juridique de référence au Maroc pour la protection des données à caractère personnel. Elle établit les principes suivants que Bztamy s'engage à respecter :

• Licéité : tout traitement repose sur une base légale valide.
• Finalité déterminée : les données ne sont collectées que pour des finalités précises, explicites et légitimes.
• Proportionnalité : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
• Exactitude : les données sont maintenues exactes et à jour.
• Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles protègent les données.
• Durée limitée : les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire.

Bztamy collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services.

Conformément à l'article 4 de la Loi 09-08, tout traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Consentement de l'utilisateur (Art. 4-a) : pour les traitements optionnels. Le consentement peut être retiré à tout moment.
• Exécution d'un contrat (Art. 4-b) : pour les fonctionnalités essentielles de l'application.
• Obligation légale (Art. 4-c) : pour les traitements requis par la législation marocaine.
• Intérêt légitime (Art. 4-f) : pour l'amélioration du service et la sécurité.

Bztamy ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

Conformément à l'article 23 de la Loi 09-08, Bztamy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

• Chiffrement : communications chiffrées via TLS 1.3 ; données sensibles chiffrées au repos (AES-256).
• Authentification : des mesures d'authentification appropriées sont mises en place pour protéger l'accès au compte.
• Architecture sécurisée : isolation des environnements, principe du moindre privilège, audits de sécurité réguliers.
• Surveillance continue : monitoring en temps réel des accès anormaux et des tentatives d'intrusion 24h/24.
• Procédure de violation : en cas de violation, la CNDP et les utilisateurs concernés seront notifiés dans les meilleurs délais.
• Tests & audits : tests de pénétration annuels et revues de code par des tiers indépendants.

Conformément aux articles 7 à 11 de la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 7) : demander l'accès à l'ensemble des données vous concernant.
• Droit de rectification (Art. 8) : demander la correction de toute donnée inexacte.
• Droit d'opposition (Art. 10) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données en supprimant votre compte. L'effacement est effectif dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de réclamation (CNDP) : introduire une réclamation auprès de la CNDP, 4 rue Lalla Fatima Zahra, Rabat.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à contact@bztamy.ma avec l'objet « Exercice de mes droits — Loi 09-08 » et une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

L'application Bztamy est destinée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 18 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant mineur a créé un compte Bztamy, veuillez nous contacter immédiatement à contact@bztamy.ma pour procéder à la suppression du compte et des données associées.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

STE MEDECLIPSE SARL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires.

Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs via l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

L'utilisation continue de l'application après la notification vaut acceptation de la nouvelle politique.