Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Table des matières
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles STE MEDECLIPSE SARL, éditrice de l'application Bztamy, met à disposition des utilisateurs l'application mobile Bztamy et le site web www.bztamy.ma.
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des CGU
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve dès lors qu'il crée un compte ou utilise l'application Bztamy.
Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser l'application.
3. Accès au service
L'application Bztamy est disponible sur l'App Store (iOS) et Google Play (Android). L'accès aux services est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
L'utilisateur est responsable de son équipement (smartphone, connexion internet) et des frais liés à son utilisation.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse email valide et d'un nom.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Bztamy à l'adresse contact@bztamy.ma.
5. Description des services
Bztamy est une application de suivi budgétaire personnel permettant à l'utilisateur d'enregistrer ses dépenses et revenus en espèces, de les catégoriser et de consulter son solde.
Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer. Bztamy se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
Bztamy ne fournit aucun conseil financier, juridique ou fiscal. Les informations affichées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient remplacer un avis professionnel.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur au Maroc.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de l'application.
- Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
- Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter l'application ou son contenu sans autorisation écrite préalable.
- Ne pas utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
L'application Bztamy, son logo, son nom, ses textes, ses graphismes, ses interfaces, ses bases de données et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de STE MEDECLIPSE SARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Bztamy, conforme à la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
L'utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.
9. Responsabilité
Bztamy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude des services. Toutefois, Bztamy ne peut garantir une disponibilité permanente et sans erreur.
Bztamy ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou pertes d'exploitation.
- De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations affichées dans l'application.
- Des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, maintenance, etc.).
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
L'utilisateur demeure seul responsable de la gestion de son budget et de ses décisions financières.
10. Disponibilité et maintenance
Bztamy s'efforce d'assurer l'accès à l'application 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Bztamy peut interrompre temporairement l'accès à l'application pour des raisons techniques, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
11. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en contactant le support à contact@bztamy.ma.
Bztamy se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
En cas de résiliation, les données de l'utilisateur seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
12. Modifications des CGU
STE MEDECLIPSE SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
L'utilisation continue de l'application après la notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rabat, Maroc, seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
STE MEDECLIPSE SARL
- Email : contact@bztamy.ma
- Téléphone : 06 57 70 62 90
- Siège social : Rabat, Maroc
- Site web : www.bztamy.ma
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
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